Duplicata d’une carte grise
Un duplicata est une reproduction à l’identique d’une carte grise originale suite au vol, à la perte ou à la détérioration de celle-ci.
Pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation:
Le fait de demander un duplicata pour un véhicule toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation (type ‘123 ABC 75’) entraine alors automatiquement le passage au nouveau système d’immatriculation SIV (type ‘AB-123-CD’).
Voici les documents à nous fournir pour un duplicata :
- déclaration de vol ou de perte (cerfa 13753*01)
- demande de certificat d’immatriculation (cerfa13750*05)
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Le Contrôle technique doit être en cours de validité pour obtenir un duplicata
Un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) sera alors édité. Celui-ci vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise par Courrier recommandé.
En cas de vol de la carte grise
En cas de vol de la carte grise, la déclaration de vol doit être enregistrée au préalable auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.
En cas de détérioration de la carte grise
Vous pouvez demander un duplicata suite à la détérioration de votre certificat d’immatriculation. Dans ce cas, il faut fournir la carte grise abimée dans votre dossier.
